Proposition de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4201

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton, n° 4102

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés, n° 4017

Proposition de loi visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège, n° 3824

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764

Proposition de loi relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne, n° 3408

Proposition de loi organique tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques, n° 3306

Proposition de loi organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes, n° 3286

Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144

Proposition de résolution, tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement, n° 3123