Proposition de loi n°4201, visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole

Proposition de loi n°4102, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton

Proposition de loi n°4017, visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés

Proposition de loi n°3824, visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège

Proposition de résolution n°3764 de M. François Rochebloine, M. Thierry Benoit, M. Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, déposée le mercredi 18 mai 2016

Proposition de loi n°3408, relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne

Proposition de loi organique n°3306, tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques

Proposition de loi organique n°3286, portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

Proposition de loi n°3144, proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

Proposition de résolution n°3123 de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement, déposée le mardi 13 octobre 2015