-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé - suite)
- Amendement no 268
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 176, 177, 184, 278, 106, 306 et 263
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 bis A
- Amendement no 182
- Article 11 ter
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 13
- Amendement no 53
- Article 13 bis
- M. Francis Vercamer
- Amendement no 54
- Article 13 ter
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 17 bis
- Article 19
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Martial Saddier
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 121, 296, 297 et 344 rectifié
- Article 20
- Article 20 ter
- Article 22 (pour coordination)
- Amendement no 346 rectifié
- Article 23 (pour coordination)
- Amendement no 347 rectifié.
- Article 26 et annexe B
- Article 8 (précédemment réservé - suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 27
- Article 29
- Article 29 bis A
- Amendement no 61
- Article 29 bis B
- M. Francis Vercamer
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 62 et 288
- Article 29 bis C
- M. Francis Vercamer
- Amendement no 63
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 314
- Article 29 quater
- M. Thibault Bazin
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 159 et 64, 65 rectifié, 66 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 29 quater (suite)
- Article 29 quinquies
- Amendement no 67
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Prolifération de la pyrale du buis
- Pisciculture dans les étangs de la Loire
- Plans santé et pauvreté
- Remboursement du matériel médical remis à neuf
- Centres de consultations et de soins urgents
- Hôpital de Juvisy-sur-Orge
- Parkings payants dans les hôpitaux publics
- Situation de la psychiatrie à Saint-Étienne
- Pédopsychiatrie en région havraise
- Création d’un EHPAD à Saint-Amand-les-Eaux
- Transport sanitaire des patients hospitalisés
- Expérimentation du dispositif des emplois francs
- Contractualisation entre l’État et les départements
- Élus locaux
- Projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers
- Hébergement des personnes à la rue
- Agence pour la formation professionnelle des adultes du Mans
- Services publics dans l’Indre
- Base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur
- Ventes d’aéronefs militaires
- Conseils départementaux de l’ONAC
- Emploi sur le site de Fondettes
- Entreprise Sandvik
- Statistiques dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
- Ouverture de la chasse au gibier d’eau
- Difficultés de circulation sur l’autoroute A35
- Mise à deux fois deux voies de la RN124
- Prise en charge des personnes en situation de handicap
- Affectation de moyens à la zone de sécurité prioritaire de Roubaix
- Revalorisation de l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale
- Cadre légal du bien-être animal
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Plan Grand froid
- Politique fiscale
- PMA
- Pouvoir d’achat et transition énergétique
- Don du sang
- Politique sociale
- Mouvement des "gilets jaunes"
- Politique de l’emploi dans les quartiers
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Protection de l’enfance
- Pesticides
- Biocarburants
- Emploi des handicapés
- Décentralisation
- Statut des infirmiers
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendement no 215
- Après l’article liminaire
- Amendement no 366
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Amendement no 240
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 266, 299 et 307
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Première partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Après l’article 5
- Amendement no 131
- Article 6 et État C
- Article 7 et État D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 272, 97, 102, 323, 308, 309, 390, 1, 58, 137, 306, 75, 129, 477, 305, 67, 242, 262, 244, 265, 243, 263, 378, 379, 301, 343, 348, 245, 267, 342, 381, 246, 269, 247, 270, 2, 59, 88, 138, 5, 278, 248, 271, 302, 382, 279, 387, 386, 347, 56, 6, 65, 142, 287, 130, 416, 420, 417, 35, 177, 227, 350, 333, 325, 431, 385, 284, 64, 7, 90, 143, 61, 392, 452, 391, 322, 30, 221 et 411
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 273, 481, 57, 109, 195, 108, 95, 96, 101, 54, 50, 43, 94, 124, 210, 36, 83, 178, 28, 167, 29, 169, 38, 185, 39, 186, 40, 188, 42, 189, 45, 190, 46, 191, 47, 192, 49, 193, 4, 140, 126, 212, 66, 98, 37, 73, 127, 252, 253, 31, 171, 99, 32, 172, 33, 174, 211, 125, 34, 175, 276, 55, 261, 103, 105, 100, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 204, 119, 120, 206, 121, 207, 122, 208, 123, 209, 254, 9, 147, 10, 146, 70, 104, 8, 144, 110, 196, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 160, 24, 162, 25, 163, 26, 165, 27, 166, 3, 82, 139, 251 et 249
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 79
- Amendement no 49
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendement no 799
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1113, 1617, 1654 (sous-amendements), 875, 1071, 1294, 1165, 854, 1290, 855, 856, 1291, 1273, 876, 1006, 1072, 877, 1001, 1032, 1073 et 1153
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial
- Amendements nos 1270, 355, 1083, 1262, 800, 1761 (sous-amendement), 44, 1292, 1311, 1274, 1293, 48, 1154, 1679, 1709 (sous-amendement) et 354
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 79 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 79
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 802, 1678 (sous-amendement), 1265 et 1309, 1310
- Article 80
- Rappel au règlement
- Article 80 (suite)
- Amendement no 65
- Article 81
- Amendement no 863
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 864, 865, 866, 867, 868, 869, 807, 1306, 1624 (sous-amendement), 1646 (sous-amendement), 1626 (sous-amendement), 1645 (sous-amendement), 1174, 1039, 808, 1146, 1307, 707, 780, 998, 1157, 1158, 1282, 1337, 1277, 1279, 1299, 1278, 708, 781, 999, 1159, 1160, 1237 et 1300
- Après l’article 81
- Amendements nos 1754, 1771 (sous-amendement), 1315, 506, 507, 505, 1151, 1298 et 1142
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1770, 1283, 858, 1284, 983, 1147, 709, 782, 842, 1162, 1339, 1213 et 1217, 1218, 1219
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Après l’article 77
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Monique Limon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier
- Mme Olivia Gregoire
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Michel Zumkeller
- Mme Sabine Rubin
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Après l’article 77
- Amendement no 397
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1548
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1554 (sous-amendement), 1562 (sous-amendement), 1564 (sous-amendement), 1573 (sous-amendement), 1561 (sous-amendement), 1587 (sous-amendement), 1597 (sous-amendement), 1563 (sous-amendement), 1558 (sous-amendement), 1560 (sous-amendement), 1588 (sous-amendement), 1590 (sous-amendement), 1593 (sous-amendement), 1594 (sous-amendement) et 1557 (sous-amendement)
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1565 (sous-amendement), 1591 (sous-amendement), 1269, 30, 33, 62, 192, 236, 267 et 276
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendements nos 306 rectifié et 445 rectifié
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 821, 503 rectifié, 654 et 1158 rectifié
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Rappel au règlement
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Amendement no 1241
- Après l’article 7 (suite)
- Article 9
- Amendement no 771
- Après l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendement no 1270
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 323 et 318 rectifié
- Après l’article 10
- Avant l’article 11
- Amendement no 223
- Article 11
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Isabelle Valentin
- M. Bernard Perrut
- M. Pierre Dharréville
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Aubert
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Gabriel Serville
- M. Jean Lassalle
- M. François Ruffin
- M. Thierry Benoit
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Francis Vercamer
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Ludovic Pajot
- M. Patrice Verchère
- M. Nicolas Turquois
- Mme Émilie Bonnivard
- M. David Habib
- M. David Lorion
- M. Patrick Mignola
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Pierre Vatin
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Marc Le Fur
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 195, 513, 1366 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1243, 111, 382, 651, 212, 653, 1485, 553, 1367, 649, 808, 1229, 196, 1364, 1378, 1543, 314, 1508, 1246, 1595, 862, 1509, 1154, 1398, 1369, 1239, 856, 1247 rectifié, 781, 858, 859, 1183, 1394, 1400, 1550, 1190, 1399, 1429, 1365, 1249, 1544, 315, 59, 177 et 231
- M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 865, 1135, 1140, 1263, 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance