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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
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Jeudi 10 avril 2014
Proposition de loi organique n°1877 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
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Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi n°1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mardi 21 janvier 2014
Proposition de résolution n°1716 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mardi 10 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1618 visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)