Mme Roselyne Bachelot

Union pour un Mouvement Populaire

Maine-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juillet 2007 (13^e législature)

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22 novembre 1999

Question écrite n° 37880 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 10 juin 2002
22 novembre 1999

Question écrite n° 37726 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 24 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37725 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : arts et spectacles

Titre : travailleurs du spectacle

Réponse publiée le 24 janvier 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37453 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 6 mars 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37452 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 6 mars 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37411 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 20 mars 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36445 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 22 novembre 1999
11 octobre 1999

Question écrite n° 35682 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 20 décembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33421 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 27 septembre 1999
26 juillet 1999

Question écrite n° 33230 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 20 septembre 1999

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Questions posées (archives)