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Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2337 modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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Mercredi 25 septembre 2019
Proposition de loi n°2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires
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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2224 relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
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Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique n°772 relative à la lutte contre les fausses informations
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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4647 tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4344 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi organique n°4291 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4289 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)