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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203 relative au respect de l’animal en abattoir
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4078 relative au droit de message du Président de la République
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031 relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030 relative à l'organisation du Gouvernement
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029 relative à l'exercice du droit de grâce
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028 relative au pouvoir de nomination du Président de la République
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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Mercredi 6 janvier 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3386 relative à la devise de la République
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Lot (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)