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15 novembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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15 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 17 juillet 2000
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8 novembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 février 2001
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Réponse publiée le 3 septembre 2001
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18 octobre 1999Rubrique : professions socialesTitre : assistantes maternellesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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18 octobre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 avril 2000
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18 octobre 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 17 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireQuestion sans réponse
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4 octobre 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 20 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 22 novembre 1999