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14 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 avril 2000
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14 juin 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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14 juin 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 29 avril 2002
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24 mai 1999Rubrique : logementTitre : accédants en difficultéQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 9 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : services extérieursRéponse publiée le 19 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 20 septembre 1999
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26 avril 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 9 août 1999