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22 décembre 1997Rubrique : assurancesTitre : assurance maladies et accidentsRéponse publiée le 15 juin 1998
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9 décembre 1997Rubrique : élevageTitre : laitRéponse publiée le 17 décembre 1997
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Réponse publiée le 23 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communes et syndicats de communesRéponse publiée le 26 janvier 1998
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1er décembre 1997Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 12 janvier 1998
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1er décembre 1997Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 5 janvier 1998
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Réponse publiée le 16 février 1998
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Réponse publiée le 9 février 1998
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26 novembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 3 décembre 1997
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Réponse publiée le 2 février 1998