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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vénerie sous terre, n° 3208
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020, n° 3147
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020, n° 3146
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire, n° 3145
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de résolution, pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire, n° 3110
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres, n° 3105
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants, n° 3104
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales, n° 3097
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Mercredi 3 juin 2020
Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution, n° 3046
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Mercredi 3 juin 2020
Proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative, n° 3045
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