-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du Parlement des enfants
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Rémunérations des grands patrons
- Politique économique de la zone euro
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Politique migratoire
- Prise en charge des personnes âgées
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Minima sociaux
- Entreprises et politique de la ville
- RSA et insertion
- Transition énergétique
- Eau potable à La Réunion
- Politique du logement
- Aides européennes à l’agriculture outre-mer
- Infirmiers de nuit dans les EHPAD
- 4. Pilotage de la recherche publique
- Présentation
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Révision générale des taxes à faible rendement
- Présentation
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 6. Certificats d’économie d’énergie
- Présentation
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 7. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 56
- Article 56 bis
- Article 56 ter
- Article 56 quater
- Après l’article 56 quater
- Article 56 quinquies
- Après l’article 56 quinquies
- Amendements nos2921 deuxième rectification, 2143 et 3094 rectifié
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2145 rectifié, 2144, 2141, 221, 802, 803, 712, 801, 646, 647, 713, 645, 994, 3096 rectifié, 3234, 3231 (sous-amendements), 3029, 774 et 2764 rectifié
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2765, 3101 rectifié, 2147, 3099 rectifié, 2146 rectifié, 2844, 834, 1506 et 2142 rectifié, 1507
- Article 56 sexies
- Amendement no3145
- Après l’article 56 sexies
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 56 sexies(suite)
- Article 57
- Mme Alexandra Louis
- Amendement no1306
- Rappel au règlement
- Article 57 (suite)
- Amendement no1307
- Après l’article 57
- Amendement no1713
- Rappels au règlement
- Après l’article 57 (suite)
- Article 57 bis
- Amendements nos2149, 2338 et 2336, 3158, 3159
- Article 58
- Après l’article 58
- Amendement no2763
- Article 58 bis
- Après l’article 58 bis
- Amendement no2489
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59
- Amendement no2982
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Amendements nos998, 1048 et 2771
- M. le président
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Amendement no1006
- Après l’article 60
- Article 61
- Après l’article 61
- Amendements nos1010 rectifié et 3243 (sous-amendement)
- Article 62
- Après l’article 62
- Article 62 bis
- Amendement no2217
- Après l’article 62 bis
- Amendements nos124 rectifié et 285 rectifié
- Article 62 ter
- Après l’article 62 ter
- Amendements nos191, 122, 267 rectifié, 1340, 2970 rectifié, 265, 832, 2219, 193 rectifié, 1958, 2220, 1962 rectifié, 121, 266, 1342, 2221 et 2452 rectifié
- Article 63
- Article 63 bis
- Article 63 ter
- Mme Christine Hennion
- Amendement no3256
- Article 63 quater
- Article 64
- Après l’article 64
- Amendements nos2194 rectifié et 2198
- Article 64 bis
- Amendement no2800
- Après l’article 64 bis
- Amendements nos2216, 459, 308, 220, 225, 14 rectifié, 243, 214 rectifié et 2334
- Article 65
- Après l’article 65
- Amendement no460
- Article 66
- Après l’article 66
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- Discussion générale (suite)
- Mme Mathilde Panot
- M. Xavier Roseren
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean Terlier
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Discussion des articles
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Reconnaissance sociale des aidants
- 2. Gratuité des transports scolaires
- 3. Liste française des paradis fiscaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Hébergement d’urgence
- Journée mondiale contre le sida
- Niveau scolaire des élèves Français
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Formation des enseignants
- Déplacement du Président de la République en Afrique
- Situation des fonctionnaires
- Niveau de lecture des élèves français
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Politique en faveur des associations
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Plateformes de location et fraude fiscale
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 22, 258, 2 et 100
- Mme Émilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances
- Amendements nos 169, 185 rectifié, 188, 191 rectifié, 171, 173, 174, 181 rectifié, 189 rectifié, 193 rectifié, 175, 176, 178, 179, 194, 197, 200, 201, 206, 224, 225, 226, 227, 239, 229, 234, 235, 236, 241, 182, 566, 384, 568, 338 rectifié, 561 (sous-amendement), 339, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 183, 270, 41, 42, 43 et 44, 45, 46, 29, 30
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- Amendement no329
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos480 rectifié, 333 et 279
- Article 4 et état A
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Amendements nos550, 551
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no549
- Article 9
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Marc Le Fur
- M. Fabien Roussel
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Éric Coquerel
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos162, 449, 253, 89, 1, 87, 474, 406 et 90, 91, 92
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no1904
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no1909
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos528, 1779, 1667, 1668, 1612, 1494, 806, 1125, 1800, 1930 (sous-amendement), 1816, 1817 et 1732
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos3, 4, 1358, 5, 733, 1662, 1661, 1663, 1604, 1660, 1659, 1615, 1928, 1929 (sous-amendements), 7, 8, 1180, 869, 1790, 2, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 29, 19, 20, 30, 21, 22, 31, 33, 23, 25, 26, 27, 28, 1221, 1188 et 1745
- Article 40
- Mme Perrine Goulet
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos1558, 1145, 1076, 1703, 1698, 805, 827, 516, 1830, 1831, 1608, 555, 617, 1559, 857, 552, 1832, 1496 et 1747
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 40 (suite)
- Amendements nos1611, 1607, 1179, 1276, 1560, 1561, 1497 rectifié, 1609, 1498, 1600 et 1562
- Après l’article 40
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Europe de la défense
- Protection de la jeunesse contre la radicalisation
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
- Accompagnement des victimes du terrorisme
- Situation au Liban
- Dotations aux collectivités territoriales
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Quartiers défavorisés
- Emploi des personnes handicapées
- Emploi des personnes handicapées
- Dotations aux collectivités territoriales
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Confiance dans les entreprises et les investisseurs
- Agences de l’eau
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Larive
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Raphaël Gérard
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2018
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B) (suite)
- Après l’article 52
- Médias, livre et industries culturelles
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Gisèle Biémouret
- M. François Ruffin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Pascal Bois
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Françoise Nyssen, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
- Après l’article 57
- Amendement no1139
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 63
- Seconde partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 28 juillet 2020 (15e législature)