Mme Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés

Sarthe (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 27 novembre 2024 au 28 novembre 2024
      - Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024
      - Du 17 février 2011 au 4 mai 2011
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 novembre 2024 au 26 novembre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 24 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 23 mars 2024 au 21 mai 2024
      - Du 23 janvier 2024 au 19 mars 2024
      - Du 31 octobre 2023 au 19 janvier 2024
      - Du 11 octobre 2023 au 27 octobre 2023
      - Du 11 juin 2023 au 3 octobre 2023
      - Du 14 février 2023 au 6 juin 2023
      - Du 2 février 2023 au 8 février 2023
      - Du 19 janvier 2023 au 31 janvier 2023
      - Du 30 juin 2022 au 17 janvier 2023
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 4 mars 2021 au 22 février 2022
      - Du 13 décembre 2019 au 1er mars 2021
      - Du 24 juillet 2018 au 26 novembre 2019
      - Du 17 janvier 2018 au 22 juillet 2018
      - Du 15 décembre 2017 au 10 janvier 2018
      - Du 29 juin 2017 au 12 décembre 2017
      - Du 30 novembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 19 mai 2016 au 21 novembre 2016
      - Du 28 juin 2012 au 17 mai 2016
      - Du 21 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 5 mai 2011 au 10 février 2012
      - Du 18 juin 2010 au 16 février 2011
      - Du 11 juin 2010 au 16 juin 2010
      - Du 28 avril 2009 au 8 juin 2010
      - Du 27 juin 2007 au 24 avril 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 22 mai 2024 au 23 mai 2024
      - Du 4 octobre 2023 au 10 octobre 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 mars 2024 au 22 mars 2024
      - Du 20 janvier 2024 au 22 janvier 2024
      - Du 7 juin 2023 au 10 juin 2023
      - Du 9 février 2023 au 13 février 2023
      - Du 1er février 2023 au 1er février 2023
      - Du 18 janvier 2023 au 18 janvier 2023
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 octobre 2023 au 30 octobre 2023
      - Du 18 mai 2016 au 18 mai 2016
      - Du 11 février 2012 au 20 février 2012
    - Commission des affaires économiques
      - Du 2 mars 2021 au 3 mars 2021
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 10 janvier 2018 au 16 janvier 2018
      - Du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017
      - Du 22 novembre 2016 au 29 novembre 2016
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 23 juillet 2018 au 23 juillet 2018
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 juin 2010 au 17 juin 2010
      - Du 9 juin 2010 au 10 juin 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 25 avril 2009 au 28 avril 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 25 novembre 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Présidente
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 avril 2024 au 9 juin 2024
      - Du 7 juillet 2022 au 2 avril 2024
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Commission des affaires européennes
      - Du 6 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 avril 2024 au 9 juin 2024
      - Du 6 juillet 2022 au 2 avril 2024
      - Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d'information commune sur l'identité numérique
      - Du 30 octobre 2019 au 8 juillet 2020
  - Vice-Présidente
    - Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
      - Du 12 juillet 2023 au 3 mars 2024
  - Vice-présidente
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 16 septembre 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 21 décembre 2017 au 20 novembre 2018
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 11 décembre 2013 au 9 octobre 2014
  - Membre
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
      - Du 28 juin 2023 au 3 mars 2024
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur l'identité numérique
      - Du 30 octobre 2019 au 8 juillet 2020
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 20 novembre 2018
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
      - Du 13 janvier 2009 au 26 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Assurances
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - Longévité et adaptation de la société au vieillissement
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie du livre et du papier
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Santé environnementale, prévention et numérique
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Aéronautique et espace
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Illettrisme et illectronisme
      - Du 16 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 22 mars 2018 au 15 janvier 2020
  - Secrétaire
    - Véhicules terrestres
      - Du 18 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Spectacle vivant
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Enjeux frontaliers et transfrontaliers
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Aéronautique et espace
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Longévité et adaptation de la société au vieillissement
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Illettrisme et illectronisme
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Sécurité privée
      - Du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Violences intrafamiliales
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Impact des changements climatiques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Polices municipales
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Discriminations et LGBTQI-phobies
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Francophonie
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 30 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie du livre et du papier
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Réseaux sociaux
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Amiante
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale, prévention et numérique
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Prostitution
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 31 mai 2018 au 21 juin 2022
      - Du 31 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Assurances
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Éco-construction
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 2 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Diplomatie économique avec l'Afrique
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement
      - Du 30 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Véhicules terrestres
      - Du 26 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Presse
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 3 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Internet et société numérique
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 27 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Surendettement
      - Du 16 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie participative et collaborative
      - Du 3 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Grèce
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Chypre
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - France-Canada
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Japon
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Grèce
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Chypre
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 1er mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Mali
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Australie
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Suisse
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Comores
      - Du 14 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-République hellénique
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Japon
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Albanie
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Grèce
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 1er mars 2023 au 9 juin 2024
    - France-Mali
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Australie
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Arménie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Comores
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cameroun
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République hellénique
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Présidente
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 26 septembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 21 juin 2022
  - Représentante suppléante
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 7 septembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
  - Membre suppléante
    - Comité de bassin Loire-Bretagne
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024

Mme Marietta Karamanli

Fonctions (archives)