Proposition de loi relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française, n° 5184

Proposition de loi organique relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française, n° 5155

Proposition de loi créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux, n° 5008

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867

Proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, n° 4783

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4760

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n° 4726

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463