-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi organique n°5155 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
-
Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
-
Jeudi 2 décembre 2021
Proposition de résolution n°4760 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
-
Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution n°4726 portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)