Proposition de loi n°5184, relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

Proposition de loi organique n°5155, relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

Proposition de loi n°5008, créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Proposition de résolution n°4867 de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, déposée le mercredi 5 janvier 2022

Proposition de loi n°4783, visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

Proposition de résolution n°4760 de M. Alain David et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, déposée le jeudi 2 décembre 2021

Proposition de résolution n°4726 de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, déposée le vendredi 26 novembre 2021

Proposition de loi n°4556, visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Proposition de loi n°4463, visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée