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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4882 visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4634 ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4633 relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2922 visant à une évaluation de l’impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 21 novembre 2018
Proposition de loi n°1423 visant à étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
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Mercredi 7 février 2018
Proposition de loi n°644 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement "
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4599 visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux, et à renforcer leurs pouvoirs judicaires
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
Vaucluse (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)