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25 septembre 2000Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 19 février 2001
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25 septembre 2000Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 24 décembre 2001
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18 septembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 27 novembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 19 février 2001
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17 juillet 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 19 février 2001
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17 juillet 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 août 2000
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10 juillet 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 18 décembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 juillet 2000
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29 mai 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 30 avril 2001