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15 février 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 12 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : logementTitre : HLMRéponse publiée le 19 avril 1999
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3 février 1999Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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25 janvier 1999Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 19 juillet 1999
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25 janvier 1999Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 12 juillet 1999
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11 janvier 1999Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 1er mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 7 juin 1999
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14 décembre 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 16 décembre 1998
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9 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 mars 1999
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9 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 21 juin 1999