Proposition de loi organique n°5136, visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle

Proposition de résolution n°4983 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée le mardi 1er février 2022

Proposition de loi n°4941, visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

Proposition de résolution n°4825 de Mme Nathalie Serre et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État, déposée le vendredi 17 décembre 2021

Proposition de loi n°4772, visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

Proposition de loi n°4771, visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale

Proposition de loi n°4552, visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière

Proposition de loi n°4466, pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

Proposition de loi n°4424, relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie