Proposition de loi organique visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle, n° 5136

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score, n° 4941

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État, n° 4825

Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 4772

Proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale, n° 4771

Proposition de loi visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière, n° 4552

Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel, n° 4466

Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424