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Lundi 28 février 2022
Proposition de loi organique n°5136, visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie n°4983
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4941, visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
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Vendredi 17 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Nathalie Serre et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État n°4825
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772, visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4771, visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4552, visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4466, pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4424, relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Loiret (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)