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Lundi 28 février 2022
Proposition de loi organique n°5136 visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
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Vendredi 17 décembre 2021
Proposition de résolution n°4825 invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4552 visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Loiret (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)