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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de résolution n°2601 invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de résolution n°2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2515 relative à l'enseignement du fait religieux à l'école
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi n°2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social
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Lundi 1 décembre 2014
Proposition de résolution n°2415 invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Moselle (9e circonscription)
| Mandat clos le 15 avril 2016 (14e législature)