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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
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Jeudi 12 février 2015
Proposition de résolution n°2583 visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2568 relative à la légitime défense des policiers
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de résolution n°2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2508 visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)