-
Mercredi 15 septembre 2021
Proposition de résolution n°4441 visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
-
Mardi 31 août 2021
Proposition de résolution n°4427 visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
-
Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4347 instaurant le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique
-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4295 visant à la sauvegarde du secteur du tourisme
-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4290 visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4285 visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
-
Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4256 pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail