Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439

Proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République, n° 3386

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, n° 2927 rectifié

Proposition de loi relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif, n° 2522

Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520

Proposition de loi visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal, n° 2519

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518

Proposition de résolution, visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360