Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1777

Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 1700

Proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 1638

Proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 1199

Proposition de loi relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive", n° 1143

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence, n° 1132

Proposition de loi visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire, n° 1072

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle le 16 décembre 2015, T.A. n° 645