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Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
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Vendredi 13 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1638 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1199 relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1143 relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"
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Mercredi 12 juin 2013
Proposition de résolution n°1132 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1072 visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire
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Mercredi 22 mai 2013
Proposition de résolution n°1053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
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Proposition de loi organique n°645, adoptée par l'Assemblée nationale de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)