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PourTroisième séance du mardi 26 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 271Nombre de suffrages exprimés : 238Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
- Pour l'adoption : 178
- Contre : 60
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 142
- Abstention : 121
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 28
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 6
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 474
- Contre : 32
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 332Nombre de suffrages exprimés : 310Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 148
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 269Nombre de suffrages exprimés : 244Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 185
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 283Nombre de suffrages exprimés : 251Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 174
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté