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Réponse publiée le 4 septembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 mars 2001
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27 mars 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 25 juin 2001
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13 mars 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 23 octobre 2000
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13 mars 2000Rubrique : organisations internationalesTitre : OMSRéponse publiée le 26 juin 2000
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13 mars 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 16 octobre 2000
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13 mars 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : dégrèvementsRéponse publiée le 5 mars 2001
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21 février 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 15 mai 2000
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21 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 15 mai 2000
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21 février 2000Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 3 juillet 2000