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Évaluation de la modernisation numérique de l'État : examen du rapport.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État.
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Examen du rapport et vote, à huis clos
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Présentation, à huis clos, du projet de rapport
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Évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Manin, sur le thème de la représentation
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Jan, sur le thème du bicamérisme -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Vintzel, sur le renforcement du Parlement
Tour de table -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laure de La Raudière et de M. Régis Juanico sur la simplification législative
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rozenberg et de M. Armel Le Divellec sur le renforcement du Parlement -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Jeanneney,
sur le bicamérisme -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova,
sur les modes de scrutin
Audition, ouverte à la presse, de Mme Géraldine Muhlmann,
sur le thème du temps politique
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)