• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35254 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34741 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33130 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32125 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32124 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 29070 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 29068 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27940 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25559 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24635 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 12 avril 1999