• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 42975 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42172 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41660 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 2 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1827 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Question posée en séance
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38470 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38040 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37756 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37075 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36723 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : agriculture

  Titre : dotation d'installation

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35274 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 3 avril 2000