M. Dominique Baudis

Union pour la démocratie française-Alliance

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 janvier 2001 (11^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1689 de M. Dominique Baudis

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 octobre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1688 de M. Dominique Baudis

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : pollution atmosphérique

Réponse publiée le 17 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1687 de M. Dominique Baudis

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 17 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1439 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 22 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1438 de M. Dominique Baudis

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 18 août 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1302 de M. Dominique Baudis

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 6 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1176 de M. Dominique Baudis

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Réponse publiée le 3 novembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1175 de M. Dominique Baudis

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 6 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 929 de M. Dominique Baudis

Rubrique : industrie

Titre : informatique

Réponse publiée le 15 septembre 1997
7 juillet 1997

Question écrite n° 817 de M. Dominique Baudis

Rubrique : droit pénal

Titre : crimes et délits

Réponse publiée le 27 octobre 1997

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M. Dominique Baudis

Questions posées (archives)