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17 mai 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 27 août 2001
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14 mai 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de timbreRéponse publiée le 10 septembre 2001
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7 mai 2001Rubrique : associationsTitre : handicapésRéponse publiée le 4 juin 2001
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7 mai 2001Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteQuestion sans réponse
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7 mai 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 4 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : grandes écolesTitre : IEPRéponse publiée le 2 juillet 2001
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25 décembre 2000Rubrique : servicesTitre : déménagementRéponse publiée le 30 avril 2001
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7 décembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance