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15 décembre 1997Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 janvier 1998
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15 décembre 1997Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 3 août 1998
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15 décembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 12 octobre 1998
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15 décembre 1997Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 2 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la publicité des journaux gratuitsRéponse publiée le 1er juin 1998
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Réponse publiée le 13 juillet 1998
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17 novembre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 décembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes inhumainesRéponse publiée le 26 janvier 1998
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3 novembre 1997Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 13 avril 1998
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27 octobre 1997Rubrique : industrieTitre : construction navaleRéponse publiée le 4 mai 1998