M. Jean-Yves Besselat

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Maritime (7^e circonscription) | Mandat clos le 23 mars 2012 (13^e législature)

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27 octobre 1997

Question écrite n° 5173 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

Réponse publiée le 16 février 1998
16 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 79 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : impôts et taxes

Titre : déductions

Question posée en séance
13 octobre 1997

Question écrite n° 4402 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 15 décembre 1997
13 octobre 1997

Question écrite n° 4401 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers professionnels

Réponse publiée le 3 août 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4329 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 5 janvier 1998
7 juillet 1997

Question écrite n° 695 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 1er juin 1998
7 juillet 1997

Question écrite n° 694 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 16 février 1998
7 juillet 1997

Question écrite n° 693 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 29 septembre 1997
7 juillet 1997

Question écrite n° 692 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 5 janvier 1998

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