-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendement no 812
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendement no 2149
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1113, 816, 971, 1309, 964, 550, 496, 544, 818, 1022, 2620, 2364 et 972
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 908, 2289 et 2029
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement nos 2740, 2741
- Amendements nos 2183, 1875, 2, 668, 1993, 974, 989 et 1310
- Sous-amendements nos 2723, 2724 et 2709, 2705, 2706, 2707, 2708, 2720
- Amendements nos 2431, 2006, 1023, 1177, 2653, 2543, 2719, 2681, 822, 2624, 2627, 2359, 2648, 824, 2290, 1594, 2297, 262, 424, 495, 729, 821, 1340, 1816, 1888, 2032, 2358, 1639 et 2075
- Après l’article 16
- Amendements nos 827, 1029, 1119, 1316, 596, 598, 2413 et 1415, 1416
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Article 17
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 57
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2360, 2178, 1072 et 2141
- Après l’article 17
- Article 18
- Mme Valérie Six
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 2727 rectifié et 2209, 2210
- Après l’article 18
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Article 16 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendements nos 393, 548, 622, 864 rectifié, 1143 rectifié, 663, 389, 547, 617, 621, 879, 1495, 2127, 788 et 577
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 1901, 1327, 716, 717, 938, 1197, 804, 2287, 1145, 805, 395, 418, 654, 1970 et 591
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Communications de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Fraude aux prestations sociales
- Plan de relance de l’économie
- Effets de la sécheresse sur l’agriculture
- Brittany Ferries
- Lutte contre les squats
- Situation en Biélorussie
- Déploiement de la 5G
- Réforme de la justice commerciale
- Actes de barbarie sur des équidés
- Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables
- Mesures contre l’épidémie de covid-19
- Décentralisation
- Réformes économiques et sociales
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
- Situation de l’entreprise EARTA
- Rentrée scolaire dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Application du plan de relance dans les collectivités d’outre-mer
- Rapport de l’Inspection générale de la justice
- Violences à Mayotte
- Restructuration de General Electric
- Sécurité à Paris
- Engagements de service public de La Poste
- Brittany Ferries
- Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer
- 4. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no1480
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 166, 1481, 1355, 698, 1534, 859, 499, 694, 892, 713, 279, 2263, 500 et 1424
- Sous-amendement no 2288
- Amendements nos 1489, 32, 167, 1483, 1857, 501, 894, 1501, 1541, 1176, 1861, 1271, 168, 1485, 502, 1658, 714 et 1468, 1540
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 1178, 1862, 1538, 2264, 2167, 1539, 1306, 1784, 1484, 1543, 1425, 893, 33, 169, 862, 1486, 1693, 1419, 1410, 1179, 1203, 1487, 1694, 1535, 34, 170, 1488, 1139, 1180, 1542, 1695, 35, 171, 1141, 1490, 1140, 759, 864, 173, 1491, 1537, 863, 1142, 302, 505, 1236, 1247, 1492 et 2265
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- M. Thibault Bazin
- Mme Annie Genevard
- M. Xavier Breton
- M. Patrick Hetzel
- Mme Coralie Dubost, rapporteure
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 553, 594, 1143, 1386, 1060, 2148, , 359, 692, 1389, 2124, 718, 360, 2156, 409, 1395, 928, 930, 931, 1181, 1204, 1494 et 2043
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 743, 790, 1493, 1697 et 1144
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 865, 1309, 408, 357 rectifié et 1182, 1205, 1162
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 492 et 909
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 570, 203, 208, 861, 1016, 1037, 1250, 1404, 467, 2141, 214, 211, 917, 2173, 377 et 1215
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 820, 1319, 1320, 479, 822, 193, 1017, 1038, 1318, 7, 821, 217, 221, 224, 488, 571, 2149, 914, 382, 2176 rectifié, 1352, 1070, 575, 905, 489, 699, 2111, 2177 rectifié, 2030, 443 et 911
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 134, 138, 136, 2044, 231, 342, 2178, 2166 rectifié, 1222, 2272 rectifié, 234, 343, 823, 966, 1040, 1251, 1376, 1421, 2200, 2216, 10, 139, 1408, 9, 140, 239, 1071, 1252, 1371, 1413, 1579, 2181, 383, 344, 1225, 1228, 1234, 1414, 2099, 246, 1327, 824, 243, 569, 1691, 2273, 255, 595, 15, 144, 1418, 1254, 597, 1326, 329, 258, 261, 1023, 1044, 1434, 264, 345, 13, 145, 593, 1420, 485, 268, 493 et 918
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappels au règlement
- Article 9 et état B (suite)
- Amendement no 893
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1172 et 2465
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2334, 1230, 1275, 1331, 1454, 1473, 1849, 1927, 2126, 2204, 2294, 2349, , 1481, 2348, 2197, 2253, 163, 1170, 2315, 2400, 1359, 1093, 1091, 955, 1559, 2033, 2039, 902, 2406, 2433, 222, 2403, 1875, 199, 2401, 2408, 921, 2083, 923, 200, 197, 1372, 952, 1750, 2109, 957, 2112, 1038, 924, 1838, 998, 1867, 2019, 2198, 2041, 2329, 2350, 1260, 2331, 1350 et 1583
- Article 10 et état D
- Amendement no 2082
- Après l’article 10
- Amendement no 1397 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1086 et 641
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 661, 479, 263, 2178 et 1087, 1088, 1089
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique du Gouvernement
- Réforme des retraites
- Politique en faveur de la jeunesse
- Plan social de Nokia
- Stratégie en matière de service ferroviaire
- Politique judiciaire
- Politique familiale
- Gestion de la crise sanitaire outre-mer
- Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
- Interdiction du glyphosate
- Réformes des retraites et de l’assurance chômage
- Politique judiciaire
- Politique environnementale
- Politique culturelle
- Politique du Gouvernement pour l’outre-mer
- Politique industrielle
- Transition écologique et solidaire
- Situation au Mali
- Projet de loi bioéthique
- Accord transactionnel entre les URSSAF et les entreprises
- Revalorisation des retraites agricoles
- Situation de la psychiatrie
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Cumul des fonctions des hauts fonctionnaires
- Réforme des retraites
- Fermeture de centres médico-psychologiques en Mayenne
- Réouverture des discothèques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 87
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 708 et 1115
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1618, 1764, 1102, 10, 77, 348 rectifié, 452, 577 rectifié, 676, 805, 1029, 1528, 2245, 1103, 1616, 88, 1141, 1140, 158, 1022, 1695, 1980, 738, 1046, 1119, 2184, 1713, 2125, 626, 627, 1247, 285 rectifié, 1267 rectifié, 284, 665, 1268, 1384, 1024, 2183, 604, 689, 1028, 1030, 1175, 1679, 1959 , 2397, 462, 704, 1840, 733, 1145, 1246, 245, 182, 181, 183, 697, 699, 766, 664, 1402, 1025, 1863 et 2094
- Sous-amendement no 2459
- Amendements nos 1363, 116, 117, 356, 1032, 1409, 472, 2028, 508, 473, 474, 1047, 1165, 1187, 1205, 1768, 2181, 1554, 2182, 1555, 2068, 1403, 2040, 2292 et 2242, 2243
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2546 et 5605, 5606, 5619, 5621, 5622, 5623, 5624, 5650, 5941, 5942, 5944, 5945, 5963, 5965, 5966, 5967, 5968
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 4975, 4994, 4995, 4997, 4998, 5229, 5556, 5559, 5561, 5563, 5564, 5565, 5568, 5569, 5570, 5571, 5572, 5573, 5575, 5578, 5580, 5581, 5583, 5584, 5585, 5587, 5589, 5591, 5592, 5595, 5599, 5600, 5601, 5604, 24922, 42143, 42144, 42145, 42146, 42147, 42148, 42149 (sous-amendements), 42432 (sous-amendement) et 26736, 29769, 29770, 29771, 29772, 29773, 29774, 29775, 29776, 29777, 29778, 29779, 29780, 29781, 29782, 29783
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 486
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attentats de Hanau
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 41948 (sous-amendement), 42267 (sous-amendement), 41949 (sous-amendement), 41951 (sous-amendement), 41952 (sous-amendement), 42228 (sous-amendement), 41953 (sous-amendement), 42245 (sous-amendement), 42247 (sous-amendement), 42249 (sous-amendement), 42251 (sous-amendement), 42261 (sous-amendement), 42262 (sous-amendement), 42263 (sous-amendement), 42255 (sous-amendement), 42264 (sous-amendement), 42258 (sous-amendement), 41954 (sous-amendement), 41955 (sous-amendement), 42279 (sous-amendement), 42281 (sous-amendement), 42077, 42078, 42079, 42080, 42081, 42082, 42083, 42084 (sous-amendements), 42129 (sous-amendement), 42280 (sous-amendement) et 42248 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 23970, 41823 (sous-amendement), 42253 (sous-amendement), 42259 (sous-amendement), 42260 (sous-amendement), 41825 (sous-amendement), 42254 (sous-amendement), 41827 (sous-amendement), 41829 (sous-amendement), 42256 (sous-amendement), 41833 (sous-amendement), 41835 (sous-amendement), 41837, 41840 (sous-amendements), 42257 (sous-amendement), 41843 (sous-amendement), 41846 (sous-amendement), 42273 (sous-amendement), 42042 (sous-amendement), 23860, 41830 (sous-amendement), 41832 (sous-amendement), 41839 (sous-amendement), 42043 (sous-amendement), 41841 (sous-amendement), 41924, 41844, 41847 (sous-amendements), 41850 (sous-amendement), 41856 (sous-amendement), 42274 (sous-amendement), 42311 (sous-amendement) et 42276 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 42272 (sous-amendement), 42277 (sous-amendement) et 42278 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 23859, 41802 (sous-amendement), 41804 (sous-amendement), 42292 (sous-amendement), 41808 (sous-amendement), 42288 (sous-amendement), 41810 (sous-amendement), 42291 (sous-amendement), 41814 (sous-amendement), 42289 (sous-amendement), 41816 (sous-amendement), 42290 (sous-amendement), 42295 (sous-amendement) et 42296 (sous-amendement)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Gers (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)