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9 octobre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 7 mai 2001
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9 octobre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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9 octobre 2000Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 16 avril 2001
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9 octobre 2000Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 18 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : femmesTitre : congé de maternitéRéponse publiée le 10 septembre 2001
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31 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 21 août 2000
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31 juillet 2000Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 28 août 2000
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31 juillet 2000Rubrique : handicapésTitre : aide socialeQuestion sans réponse
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31 juillet 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 23 octobre 2000