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20 décembre 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 22 décembre 1999
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Réponse publiée le 31 janvier 2000
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6 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 6 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 31 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 27 décembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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4 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 3 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : FCTVARéponse publiée le 29 novembre 1999
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9 août 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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2 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 octobre 1999