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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2578 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2434 instituant des funérailles républicaines
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution n°2387 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2224 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
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Jeudi 19 juin 2014
Proposition de résolution n°2051 relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1188 visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)