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15 mars 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : risques professionnelsRéponse publiée le 21 février 2000
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8 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 20 septembre 1999
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1er mars 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 3 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 3 mai 1999
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11 janvier 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : entrepreneurs de travaux forestiersRéponse publiée le 8 mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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11 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999