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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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Jeudi 13 février 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1794 instituant un référendum d'initiative populaire
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1477 relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques
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Lundi 22 avril 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°978 organisant le référendum révocatoire du Président de la République
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°683 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°682 visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites
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Proposition de loi n°607, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Vaucluse (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)