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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution n°3543 visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3409 visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution n°3407 invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
Aisne (3e circonscription)
| Mandat en cours