M. Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine

Cher (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2025 au 25 mars 2025
      - Du 11 octobre 2024 au 4 février 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024
      - Du 11 avril 2024 au 9 juin 2024
      - Du 3 février 2024 au 9 avril 2024
      - Du 25 janvier 2024 au 30 janvier 2024
      - Du 13 décembre 2023 au 23 janvier 2024
      - Du 25 octobre 2023 au 11 décembre 2023
      - Du 13 juillet 2023 au 23 octobre 2023
      - Du 1er juin 2023 au 11 juillet 2023
      - Du 5 mai 2023 au 30 mai 2023
      - Du 30 juin 2022 au 2 mai 2023
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 février 2025 au 5 février 2025
    - Commission des affaires économiques
      - Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
      - Du 4 mai 2023 au 4 mai 2023
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 avril 2024 au 10 avril 2024
      - Du 31 janvier 2024 au 2 février 2024
      - Du 24 janvier 2024 au 24 janvier 2024
      - Du 12 décembre 2023 au 12 décembre 2023
      - Du 24 octobre 2023 au 24 octobre 2023
      - Du 12 juillet 2023 au 12 juillet 2023
      - Du 31 mai 2023 au 31 mai 2023
      - Du 3 mai 2023 au 3 mai 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 24 octobre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 30 avril 2014 au 30 octobre 2014
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 7 juillet 2015 au 31 décembre 2015
  - Membre
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 11 juillet 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 16 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 6 juillet 2022 au 14 mai 2024
      - Du 2 avril 2015 au 7 mai 2015
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
      - Du 3 mai 2023 au 12 juillet 2023
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 4 juin 2014 au 2 octobre 2014
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 8 décembre 2022 au 19 septembre 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
      - Du 6 février 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 8 décembre 2022 au 19 septembre 2023
    - Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
      - Du 3 mai 2023 au 12 juillet 2023
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
  - Rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 10 février 2016 au 20 juin 2017
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 septembre 2024 au 2 octobre 2024
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Sahara occidental
      - Du 8 juillet 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Sahara occidental
      - Du 8 juillet 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Portugal
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Tunisie
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Espagne
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Espagne
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Tunisie
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024

M. Nicolas Sansu

Fonctions (archives)