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PourTroisième séance du mardi 26 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 142
- Abstention : 121
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 25
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 10
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 11
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254- Pour l'adoption : 474
- Contre : 32
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 3 mars 2016Synthèse du voteNombre de votants : 16Nombre de suffrages exprimés : 14Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
- Pour l'adoption : 2
- Contre : 12
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 16 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 212
- Contre : 31
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté