-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pérennité des sites de production d’Alstom
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Entreprise Gemalto
- Pêche électrique
- One Planet Summit
- Fusion des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- Statut de la Corse
- Office national d’indemnisation des accidents médicaux
- Crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Revitalisation des centres-villes
- Sécurité routière en Guyane
- G5 Sahel
- Crédits d’équipement des armées
- Dons aux associations
- 2. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 59
- M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 140, 245 rectifié, 176, 128, 44, 76, 138, 100, 60 rectifié, 164, 165, 222, 4, 228, 70, 181 et 219
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 217 rectifié, 63, 233, 255 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 214, 235, 230, 34, 43, 113, 62, 237 rectifié, 112 rectifié, 36, 6, 35, 93, 41, 225 et 75
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Anne Brugnera
- Mme Laurence Dumont
- Amendements nos 193 et 194
- Article 2 ter
- Article 3
- M. Régis Juanico
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Berta
- M. Bertrand Sorre
- Mme Martine Wonner
- Mme Caroline Fiat
- M. Arnaud Viala
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 155, 250, 89, 203, 216, 48, 135, 215, 111, 206, 258, 9, 249, 190 rectifié et 209
- Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Après l’article 3
- Amendement no200
- Article 3 bis
- Amendement no50
- Après l’article 3 bis
- Amendement no227
- Article 4
- M. Régis Juanico
- Mme Stéphanie Rist
- M. Philippe Berta
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne Brugnera
- M. Michel Larive
- Mme Danièle Obono
- M. Alexis Corbière
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 243, 257, 246, 115, 208, 159, 82, 21, 47, 141, 92, 198, 119, 192 rectifié, 118, 189 rectifié, 91, 251 (sous-amendement), 196, 120, 184, 244, 121, 232, 247, 90, 116, 105, 124, 98 et 130
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Damien Adam
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabrice Brun
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Anne Brugnera
- M. Ludovic Pajot
- M. Joaquim Pueyo
- M. Julien Dive
- M. Philippe Berta
- Mme Nadia Ramassamy
- M. Michel Castellani
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Patrick Hetzel
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bernard Perrut
- M. François Ruffin
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 72, 174, 109, 175, 1, 2, 223, 212, 161, 23, 99, 169 et 96
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Hébergement d’urgence
- Journée mondiale contre le sida
- Niveau scolaire des élèves Français
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Formation des enseignants
- Déplacement du Président de la République en Afrique
- Situation des fonctionnaires
- Niveau de lecture des élèves français
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Politique en faveur des associations
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Plateformes de location et fraude fiscale
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 22, 258, 2 et 100
- Mme Émilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances
- Amendements nos 169, 185 rectifié, 188, 191 rectifié, 171, 173, 174, 181 rectifié, 189 rectifié, 193 rectifié, 175, 176, 178, 179, 194, 197, 200, 201, 206, 224, 225, 226, 227, 239, 229, 234, 235, 236, 241, 182, 566, 384, 568, 338 rectifié, 561 (sous-amendement), 339, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 183, 270, 41, 42, 43 et 44, 45, 46, 29, 30
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no1904
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no1909
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos528, 1779, 1667, 1668, 1612, 1494, 806, 1125, 1800, 1930 (sous-amendement), 1816, 1817 et 1732
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos3, 4, 1358, 5, 733, 1662, 1661, 1663, 1604, 1660, 1659, 1615, 1928, 1929 (sous-amendements), 7, 8, 1180, 869, 1790, 2, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 29, 19, 20, 30, 21, 22, 31, 33, 23, 25, 26, 27, 28, 1221, 1188 et 1745
- Article 40
- Mme Perrine Goulet
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos1558, 1145, 1076, 1703, 1698, 805, 827, 516, 1830, 1831, 1608, 555, 617, 1559, 857, 552, 1832, 1496 et 1747
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 40 (suite)
- Amendements nos1611, 1607, 1179, 1276, 1560, 1561, 1497 rectifié, 1609, 1498, 1600 et 1562
- Après l’article 40
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Économie
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Économie
- Seconde partie (suite)
- 2. Annulation de l’élection d’une députée
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Économie (suite)
- M. Paul Christophe, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Damien Adam
- M. Julien Dive
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Loïc Prud’homme
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Économie (suite)
- Mission « Économie » (état B)
- Après l’article 54
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no1038
- Économie (suite)
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 61 (suite)
- Amendements nos1160 et 1028
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos1056, 609, 1058, 1159, 1253, 1578, 1100, 1155, 1249, 1573, 950, 1254, 1016 et 543
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1156, 1248, 1157, 1247, 1448, 1158, 1250, 492, 1594, 1427, 1428, 1518, 1884 et 1450
- Après l’article 61
- Amendements nos1429, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, 1576, 1890, 1889, 1888, 1887, 1886 (sous-amendements), 1896, 1319, 982, 1875 deuxième rectification, 1435, 1864, 1638 rectifié, 1436, 1240, 1388 et 1451
- Article 62
- Amendement no1595
- Après l’article 62
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Engagements financiers de l’État
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt
- M. Éric Coquerel
- M. Daniel Labaronne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Article 55
- Après l’article 55
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 1620
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 62
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 63
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Mme Sophie Auconie
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Annie Vidal
- M. Rémi Delatte
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Article 63
- Amendements nos572, 992, 1030, 1073, 495 rectifié, 496 rectifié et 1031 rectifié
- Après l’article 63
- Santé
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Paul Christophe
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Julien Aubert
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Après l’article 62
- Amendements nos767 rectifié, 1053, 770 rectifié, 1066 et 1067
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (5e circonscription)
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