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Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 477
- Contre : 70
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 192Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 36
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 26 septembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 192Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 153
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 24 juillet 2012Synthèse du voteNombre de votants : 170Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 129
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 24 juillet 2012Synthèse du voteNombre de votants : 165Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 127
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 19 juillet 2012Synthèse du voteNombre de votants : 158Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 106
- Contre : 52
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 108
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 19 juillet 2012Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 148Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 119
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 19 juillet 2012
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31- Pour l'adoption : 44
- Contre : 17
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 265Nombre de suffrages exprimés : 265Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 177
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté