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Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).(Scrutin n°4419 - Séance publique du jeudi 24 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 72Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue : 36
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 1
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).(Scrutin n°4418 - Séance publique du jeudi 24 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue : 44
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 0
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).(Scrutin n°4410 - Séance publique du lundi 21 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 38Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue : 19
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 2
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).(Scrutin n°4405 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 61Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue : 30
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 13
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).(Scrutin n°4404 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 55Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue : 28
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 39
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).(Scrutin n°4403 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 41Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue : 21
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 8
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).(Scrutin n°4402 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 59Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue : 29
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 16
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).(Scrutin n°4400 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votant : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue : 39- Pour l'adoption : 74
- Contre : 2
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4399 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 77Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue : 36
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 10
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4398 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 72Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue : 37
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 1
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté