Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle, n° 5175

Proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées, n° 5169

Proposition de loi visant à réformer l’assurance-crédit, n° 5168

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 5099

Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 5081

Proposition de loi visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population, n° 5080

Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n° 5079

Proposition de loi tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation, n° 5066

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur, n° 4955