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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5175 pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5169 relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5168 visant à réformer l’assurance-crédit
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5066 tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)