Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle, n° 5175

Proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées, n° 5169

Proposition de loi visant à réformer l’assurance-crédit, n° 5168

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 5099

Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 5081

Proposition de loi visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population, n° 5080

Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n° 5079

Proposition de loi tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation, n° 5066

Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur, n° 4955