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Pourl'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).(Scrutin n°1352 - Séance publique du mardi 22 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 552Nombre de suffrages exprimés : 530Majorité absolue : 266
- Pour l'adoption : 287
- Contre : 243
- Abstention : 22
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).(Scrutin n°1351 - Séance publique du jeudi 17 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 48Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue : 23
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 28
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).(Scrutin n°1350 - Séance publique du jeudi 17 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 82Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue : 42
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 45
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourla proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)(Scrutin n°1348 - Séance publique du mardi 8 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 536Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue : 287
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 183
- Abstention : 37
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)(Scrutin n°1347 - Séance publique du mardi 8 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 518Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue : 240
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 171
- Abstention : 39
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)(Scrutin n°1346 - Séance publique du mercredi 2 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 240
- Abstention : 15
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)(Scrutin n°1336 - Séance publique du mardi 25 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 551Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue : 264
- Pour l'adoption : 285
- Contre : 242
- Abstention : 24
l'Assemblée nationale a adopté -
Abstentionl'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)(Scrutin n°1335 - Séance publique du mercredi 19 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue : 26
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 11
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)(Scrutin n°1334 - Séance publique du mercredi 19 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 56Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue : 27
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 23
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourle projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).(Scrutin n°1332 - Séance publique du mardi 18 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue : 257
- Pour l'adoption : 511
- Contre : 1
- Abstention : 15
l'Assemblée nationale a adopté