-
Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5202 visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
-
Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5192 instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5084 facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5066 tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4943 visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne