M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 11 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 juin 2016 au 20 juin 2017
      - Du 16 janvier 2016 au 13 juin 2016
      - Du 12 juin 2015 au 17 novembre 2015
      - Du 21 mai 2014 au 3 juin 2015
      - Du 24 juin 2013 au 3 février 2014
      - Du 5 février 2013 au 31 mai 2013
      - Du 28 juin 2012 au 8 janvier 2013
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 30 juin 2022 au 16 mai 2023
      - Du 2 juin 2020 au 3 juin 2020
      - Du 7 mai 2014 au 15 mai 2014
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 13 avril 2021 au 13 décembre 2021
      - Du 18 février 2021 au 15 mars 2021
      - Du 8 décembre 2020 au 16 février 2021
      - Du 4 juin 2020 au 30 novembre 2020
      - Du 24 mars 2020 au 1 juin 2020
      - Du 15 février 2020 au 19 mars 2020
      - Du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020
      - Du 15 juin 2016 au 20 juin 2017
      - Du 16 janvier 2016 au 13 juin 2016
      - Du 26 novembre 2015 au 27 novembre 2015
      - Du 10 juin 2015 au 17 novembre 2015
      - Du 16 mai 2014 au 3 juin 2015
      - Du 20 juin 2013 au 3 février 2014
      - Du 5 février 2013 au 31 mai 2013
      - Du 28 juin 2012 au 8 janvier 2013
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2021
      - Du 20 mars 2020 au 23 mars 2020
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 16 mars 2021 au 12 avril 2021
      - Du 21 janvier 2020 au 14 février 2020
      - Du 14 juin 2016 au 14 juin 2016
      - Du 28 novembre 2015 au 15 janvier 2016
      - Du 9 janvier 2013 au 4 février 2013
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 17 février 2021 au 17 février 2021
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1 décembre 2020 au 7 décembre 2020
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 18 novembre 2015 au 25 novembre 2015
      - Du 4 juin 2015 au 10 juin 2015
      - Du 4 février 2014 au 6 mai 2014
      - Du 1 juin 2013 au 19 juin 2013
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 18 octobre 2022 au 30 mars 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 10 octobre 2019 au 12 octobre 2020
- Missions d'information
  - Membre
    - Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
      - Du 24 mars 2021 au 2 février 2022
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1 octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
      - Du 4 mars 2020 au 27 janvier 2021
- Groupes d'études
  - Président
    - Langues et cultures régionales
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Co-Président
    - Langues régionales
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Spectacle vivant
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Les Kurdes
      - Du 16 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 9 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 2 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 7 octobre 2014 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Question du Tibet
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Spectacle vivant
      - Du 13 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 7 février 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 7 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Autisme
      - Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langues et cultures régionales
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Les Kurdes
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Changements climatiques
      - Du 1 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 14 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 9 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 19 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Irlande
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Québec
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Venezuela
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mexique
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 28 avril 2020 au 21 juin 2022
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Venezuela
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 7 janvier 2020

M. Paul Molac

Fonctions (archives)