Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée du cannabis, n° 4367

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983

Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711

Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail, n° 3700

Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle , n° 3506

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires, n° 3142

Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, n° 3048

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790