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Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4367 relative à la légalisation contrôlée du cannabis
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution n°3711 relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi n°2822 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2790 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Morbihan (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)